Permis de construire Mixte N° 0292201900036

Permis de construire n° 0292201900036 à Pont-l'Abbé pour 407 m² de logement et locaux, 31 - Rue du Lycee

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 0292201900036

Demandeur

2DG&CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292201900036 a été délivré le 28 janvier 2020 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), à l'adresse 31 - Rue du Lycee. La demande émane de 2DG&CO.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 267 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 482 m². Le dossier déclare aussi 140 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 520, AZ 521, AZ 535. La voie, rue du Lycee, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

482 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

407 m²

Surface totale après

407 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2020

Achèvement (DAACT)

03/06/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
03/06/2022
Autorisation
28/01/2020
Chantier (DOC)
28/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2022

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 520 AZ 521 AZ 535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 482 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 267 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 407 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 407 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Locaux 407 m² 0 m² 140 m² 0 m² 407 m² -267 m² 140 m²
Total 407 m² 0 m² 407 m² 0 m² 407 m² 0 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Autres activités 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² -407 m² 0 m²
dont Bureaux 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² -407 m² 0 m²
Total locaux 407 m² 0 m² 140 m² 0 m² 407 m² -267 m² 140 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 2DG&CO, une société civile immobilière (SCI) basée à Combrit. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501250245
SIRET
50125024500039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
COMBRIT (29120)

Autres dossiers de 2DG&CO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292201900036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 03/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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