Permis de construire Mixte N° 0292201900036

Permis de construire n° 0292201900036 à Pont-l'Abbé pour 407 m² de logement et locaux, 31 - Rue Du Lycee

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 0292201900036

Demandeur

2DG&CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 - Rue Du Lycee, le permis de construire n° 0292201900036 a été délivré le 28 janvier 2020 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne). La demande émane de 2DG&CO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ520, AZ521, AZ535. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

482 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

407 m²

Surface totale après

407 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2020

Achèvement (DAACT)

03/06/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/01/2020
Chantier (DOC)
28/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2022

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ520 AZ521 AZ535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Locaux 407 m² 0 m² 140 m² 0 m² 407 m² -267 m² 140 m²
Total 407 m² 0 m² 407 m² 0 m² 407 m² 0 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Autres activités 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² -407 m² 0 m²
dont Bureaux 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² -407 m² 0 m²
Total locaux 407 m² 0 m² 140 m² 0 m² 407 m² -267 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501250245
SIRET
50125024500039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
COMBRIT (29120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292201900036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 - Rue Du Lycee, à Pont-l'Abbé (29120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2DG&CO et accordé le 28 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 28 janvier 2020, achèvement déclaré le 3 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292201900036, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

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