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Permis de construire Logement N° 0292201900021

Permis de construire n° 0292201900021 à Pont-l'Abbé pour 403 m² de logement, 1 Rue Bienheureux Vincent L'

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 370 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rue Bienheureux Vincent L', à Pont-l'Abbé (29120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE et accordé le 30 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292201900021, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 0292201900021

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292201900021 a été délivré le 30 septembre 2019, pour un projet situé 1 Rue Bienheureux Vincent L'. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 370 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD234. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 370 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/09/2019

Chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²	403 m²
Total	0 m²	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²	403 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	4	-	-	-	6
-	33,3 %	66,7 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Voir les 290 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 389244492
SIRET: 38924449200028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1992
Localisation: QUIMPER (29334)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292201900021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 370 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rue Bienheureux Vincent L', à Pont-l'Abbé (29120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE et accordé le 30 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3, dont 6 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292201900021, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

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