Permis de construire Locaux N° 0292201800040

Permis de construire n° 0292201800040 à Pont-l'Abbé pour 315 m² de locaux, 1 Rue Le Normant Des Varanne

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PC n° 0292201800040

Demandeur

RCMH INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292201800040 a été délivré le 22 mars 2019 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Le Normant Des Varanne. Le dossier a été déposé par RCMH INDUSTRIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD435, AD436. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 214 m²

Surface existante avant

956 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

1 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/03/2019
3
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD435 AD436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 956 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 271 m²
Total 956 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 956 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 271 m²
dont Bureaux 106 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 164 m²
dont Industrie 850 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 1 107 m²
Total locaux 956 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RCMH INDUSTRIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351690029
SIRET
35169002900035
Code APE (NAF)
22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Localisation
PONT-L'ABBE (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292201800040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 214 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Le Normant Des Varanne, à Pont-l'Abbé (29120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RCMH INDUSTRIE et accordé le 22 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mars 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292201800040, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

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