Permis de construire n° 0292201800040 à Pont-l'Abbé pour 315 m² de locaux, 1 rue Le Normant des Varanne
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PC n° 0292201800040
Demandeur
RCMH INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292201800040 a été délivré le 22 mars 2019 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 rue Le Normant des Varanne. Le dossier a été déposé par RCMH INDUSTRIE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 214 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/02/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 435, AD 436. Le catalogue recense 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 214 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 315 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 257 m² d'industrie et 58 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 956 m² à 1 271 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 956 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 271 m² |
| Total | 956 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 956 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 271 m² |
| dont Bureaux | 106 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 164 m² |
| dont Industrie | 850 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 107 m² |
| Total locaux | 956 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RCMH INDUSTRIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pont-L'abbé.
Demandeur
RCMH INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351690029
- SIRET
- 35169002900035
- Code APE (NAF)
- 22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PONT-L'ABBÉ (29120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292201800040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |