Permis de construire n° 0292201500045 à Pont-l'Abbé pour 331 m² de logement, 4 rue Lamartine
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 0292201500045
Demandeur
SCI LE CORRE P.A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292201500045, délivré le 26 janvier 2016 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 4 rue Lamartine. Le dossier a été déposé par SCI LE CORRE P.A.
Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements, dont 2 logements individuels et 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 300 m² issus de transformation sur un terrain de 527 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/02/2016, soit 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 16. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Lamartine, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 527 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire et 300 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 300 m² parmi les 365 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 464 m² à 427 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 365 m² | 31 m² | 300 m² | 65 m² | 300 m² | -34 m² | 331 m² |
| Locaux | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | -3 m² | 96 m² |
| Total | 464 m² | 31 m² | 300 m² | 68 m² | 300 m² | -37 m² | 427 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs et 2 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE CORRE P.A, dont l'adresse déclarée est à Pont-L'abbé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE CORRE P.A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449840990
- SIRET
- 44984099000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PONT-L'ABBÉ (29120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292201500045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 26/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Lamartine à Pont-l'Abbé (29120)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Lamartine depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.