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Permis de construire Logement N° 0292201500045

Permis de construire à Pont-l'Abbé pour 331 m² de logement - 4 Rue Lamartine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements (2 individuels, 4 collectifs), pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Lamartine, Pont-l'Abbé (29120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CORRE P.A et accordé le 26 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 26 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292201500045, instruit par la commune de Pont-l'Abbé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 0292201500045

Demandeur

SCI LE CORRE P.A

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292201500045, délivré le 26 janvier 2016 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Lamartine, Pont-l'Abbé (29120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE CORRE P.A. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 2 individuels et 4 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/01/2016

Chantier (DOC)

26/02/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	365 m²	31 m²	300 m²	65 m²	300 m²	331 m²
Locaux	99 m²	0 m²	0 m²	3 m²	0 m²	96 m²
Total	464 m²	31 m²	300 m²	68 m²	300 m²	427 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	2
Logements collectifs	4
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CORRE P.A

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449840990
SIRET: 44984099000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONT-L'ABBE (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292201500045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements (2 individuels, 4 collectifs), pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Lamartine, Pont-l'Abbé (29120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CORRE P.A et accordé le 26 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 26 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292201500045, instruit par la commune de Pont-l'Abbé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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