Permis de construire n° 0292182500002 à Pont-Croix pour 575 m² de locaux, 11 Ter Place De L'eglise
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2025
Dossier PC n° 0292182500002
Demandeur
FANCH EVENAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292182500002 a été délivré le 23 septembre 2025 à Pont-Croix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 11 Ter Place De L'eglise. Le projet est porté par FANCH EVENAT.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 111 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC509, AD553. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Croix
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Croix Code postal 29790 Identifiant INSEE 29218
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 464 m² | 111 m² | 464 m² | 0 m² | 464 m² | 111 m² | 575 m² |
| Total | 464 m² | 111 m² | 464 m² | 0 m² | 464 m² | 111 m² | 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 111 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 111 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
| Équipements publics | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | -464 m² | 0 m² |
| Total locaux | 464 m² | 111 m² | 464 m² | 0 m² | 464 m² | 111 m² | 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FANCH EVENAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333109064
- SIRET
- 33310906400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PONT CROIX (29790)
Autres dossiers de FANCH EVENAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292182500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |