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Permis de construire Locaux N° 0292182500002

Permis de construire à Pont-Croix pour 1 150 m² de locaux - 11 Ter Place De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Ter Place De L'eglise, Pont-Croix (29790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FANCH EVENAT et accordé le 23 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292182500002, instruit par la commune de Pont-Croix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PC n° 0292182500002

Demandeur

FANCH EVENAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292182500002, délivré le 23 septembre 2025 à Pont-Croix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 11 Ter Place De L'eglise, Pont-Croix (29790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FANCH EVENAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 111 m² en hébergement hôtelier, 111 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC509, AD553.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+686 m²

Surface totale après

1 150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/09/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-Croix

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC509 AD553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-Croix Code postal 29790 Identifiant INSEE 29218
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	464 m²	222 m²	928 m²	0 m²	464 m²	686 m²	1 150 m²
Total	464 m²	222 m²	928 m²	0 m²	464 m²	686 m²	1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	111 m²	464 m²	0 m²	575 m²	575 m²
Commerce et services	0 m²	111 m²	464 m²	0 m²	575 m²	575 m²
Équipements publics	464 m²	0 m²	0 m²	464 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	464 m²	222 m²	928 m²	464 m²	686 m²	1 150 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FANCH EVENAT

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 333109064
SIRET: 33310906400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONT CROIX (29790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292182500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Ter Place De L'eglise, Pont-Croix (29790).

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Ce dossier a été déposé par FANCH EVENAT et accordé le 23 septembre 2025.

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