Permis de construire n° 0292182000006 à Pont-Croix pour 709 m² de logement, 1 Rue Voltaire
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PC n° 0292182000006
Demandeur
SCI MONTJOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292182000006 a été délivré le 14 décembre 2020 à Pont-Croix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Voltaire. La demande émane de SCI MONTJOIE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 729 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE204, AE183, AE206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Croix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Croix Code postal 29790 Identifiant INSEE 29218
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 709 m² |
| Locaux | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | -600 m² | 0 m² |
| Total | 600 m² | 109 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 109 m² | 709 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MONTJOIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 394084834
- SIRET
- 39408483400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANGIS (77370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292182000006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |