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Permis de construire Locaux N° 0292181200014

Permis de construire à Pont-Croix pour 56 m² de locaux - 7 Rue De La Liberte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Liberte, Pont-Croix (29790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FANCH EVENAT et accordé le 1 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292181200014, instruit par la commune de Pont-Croix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 0292181200014

Demandeur

FANCH EVENAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292181200014, délivré le 1 mars 2013 à Pont-Croix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue De La Liberte, Pont-Croix (29790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FANCH EVENAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC578.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

833 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

57 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

01/03/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-Croix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-Croix Code postal 29790 Identifiant INSEE 29218
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	54 m²	0 m²	0 m²	2 m²	51 m²	0 m²	1 m²
Locaux	0 m²	5 m²	51 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Total	54 m²	5 m²	51 m²	2 m²	51 m²	3 m²	57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	5 m²	51 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FANCH EVENAT

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 333109064
SIRET: 33310906400019
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: PONT-CROIX (29790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292181200014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Liberte, Pont-Croix (29790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FANCH EVENAT et accordé le 1 mars 2013.

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Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2013).

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