Permis de construire Locaux N° 0292172200022

Permis de construire à Pont-Aven pour 57 m² de locaux - 3 Rue Gia_Oenia_Oeral De Gau

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 0292172200022

Demandeur

PILOU

Cette page présente le permis de construire n° 0292172200022, délivré le 8 novembre 2022 à Pont-Aven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Gia_Oenia_Oeral De Gau, Pont-Aven (29930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PILOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en habitation, 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC467, AC468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Aven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC467 AC468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Aven Code postal 29930 Identifiant INSEE 29217
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 1 m² 0 m² 2 m² 54 m² 0 m² 81 m²
Locaux 0 m² 2 m² 54 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 136 m² 3 m² 54 m² 2 m² 54 m² 1 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 m² 54 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834936932
SIRET
83493693200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLOHARS CARNOET (29360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292172200022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Gia_Oenia_Oeral De Gau, Pont-Aven (29930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PILOU et accordé le 8 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292172200022, instruit par la commune de Pont-Aven.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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