Permis de construire Logement N° 0292162200054

Permis de construire n° 0292162200054 à Pluguffan pour 158 m² de logement, 13 route de Pouldreuzic - Ti

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 0292162200054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2023 à Pluguffan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292162200054 porte sur un projet situé 13 route de Pouldreuzic - Ti.

Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 124 m² issus de transformation sur un terrain de 1 637 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 940. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Pluguffan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 637 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/04/2023
2
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluguffan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 637 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² à construire et 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 124 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 124 m² à 158 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 34 m² 124 m² 0 m² 124 m² 34 m² 158 m²
Total 124 m² 34 m² 124 m² 0 m² 124 m² 34 m² 158 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUGUFFAN (29700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292162200054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 04/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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