Permis de construire n° 0292162100050 à Pluguffan pour 508 m² de locaux, chemin Hent Ar Porzh
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PC n° 0292162100050
Demandeur
LA FERME DE MARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292162100050 a été délivré le 17 février 2022 à Pluguffan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé chemin Hent Ar Porzh. La demande émane de LA FERME DE MARINE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 70 880 m², le programme représente 508 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1789, B 1783, B 1781. Sur la même voie, chemin Hent Ar Porzh, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 389 permis de construire et déclarations préalables à Pluguffan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pluguffan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 70 880 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 508 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 510 m² à 3 018 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 510 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 3 018 m² |
| Total | 2 510 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 3 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 510 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 3 018 m² |
| Total locaux | 2 510 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 3 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME DE MARINE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Pluguffan. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
LA FERME DE MARINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 845106384
- SIRET
- 84510638400017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLUGUFFAN (29700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292162100050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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