Permis de construire Logement N° 0292162100007

Permis de construire n° 0292162100007 à Pluguffan pour 95 m² de logement, Chemin / Hent Penc'hoad

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 3 juin 2021

Dossier PC n° 0292162100007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin / Hent Penc'hoad, le permis de construire n° 0292162100007 a fait l'objet d'une décision le 3 juin 2021 à Pluguffan (Finistère, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 918 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B103, B104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluguffan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

9 918 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pluguffan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B103 B104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 85 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 16 m² 85 m² -101 m² 0 m²
Total 101 m² 10 m² 85 m² 16 m² 85 m² -6 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUGUFFAN (29700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292162100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 918 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin / Hent Penc'hoad, à Pluguffan (29700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292162100007, déposé en mairie de Pluguffan.

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