Permis de construire Locaux N° 0292161900019

Permis de construire n° 0292161900019 à Pluguffan pour 17 m² de locaux, Rue De Bel Air

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 0292161900019

Demandeur

YPREMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pluguffan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292161900019 a été délivré le 29 octobre 2019, pour un projet situé Rue De Bel Air. Le projet est porté par YPREMA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI73. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluguffan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 205 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-633 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/10/2019
3
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluguffan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 650 m² 17 m² 0 m² 650 m² 0 m² -633 m² 17 m²
Total 650 m² 17 m² 0 m² 650 m² 0 m² -633 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 650 m² 17 m² 0 m² 650 m² 0 m² -633 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Entrepôt 650 m² 0 m² 0 m² 650 m² 0 m² -650 m² 0 m²
Total locaux 650 m² 17 m² 0 m² 650 m² 0 m² -633 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
350380457
SIRET
35038045700084
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1989
Localisation
PLUGUFFAN (29700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292161900019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Bel Air, à Pluguffan (29700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par YPREMA et accordé le 29 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 octobre 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292161900019, déposé en mairie de Pluguffan.

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