Permis de construire Logement N° 0292161700030

Permis de construire n° 0292161700030 à Pluguffan pour 88 m² de logement, 7 allée Simone Signoret

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 15 février 2018

Dossier PC n° 0292161700030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292161700030 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2018 à Pluguffan (Finistère, Bretagne), à l'adresse 7 allée Simone Signoret.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 416 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1683. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, allée Simone Signoret, compte 36 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 389 permis de construire et déclarations préalables à Pluguffan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

416 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pluguffan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 416 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 88 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUGUFFAN (29700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292161700030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 15 février 2018
Date de dépôt 28/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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