Permis de construire n° 0292161700007 à Pluguffan pour 121 m² de locaux, Trefrein
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier PC n° 0292161700007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292161700007 a été délivré le 23 août 2017 à Pluguffan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Trefrein.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D914, D1076, D915. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluguffan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pluguffan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 121 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 22 m² | 121 m² |
| Total | 99 m² | 121 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 22 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 99 m² | 121 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 22 m² | 121 m² |
| Total locaux | 99 m² | 121 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 22 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUGUFFAN (29700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292161700007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |