Permis de construire n° 0292161600031 à Pluguffan pour 95 m² de logement, 1 allée Simone Signoret
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 24 janvier 2017
Dossier PC n° 0292161600031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2017 à Pluguffan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292161600031 porte sur un projet situé 1 allée Simone Signoret.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Sur un terrain de 11 427 m², le programme représentait 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1560. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 36 autres dossiers pour la même voie, allée Simone Signoret, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Pluguffan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pluguffan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 11 427 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 95 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERGUÉ-GABÉRIC (29500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292161600031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 20/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 1560 à Pluguffan (29700)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée Simone Signoret à Pluguffan (29700)
Les 6 plus récents des 36 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés allée Simone Signoret depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.