Permis de construire Locaux N° 0292161500012

Permis de construire n° 0292161500012 à Pluguffan pour 155 m² de locaux, 10 rue An Dour Ruz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PC n° 0292161500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292161500012 a été délivré le 17 septembre 2015 à Pluguffan (Finistère, Bretagne), à l'adresse 10 rue An Dour Ruz.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 33 397 m², le programme représente 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 40. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue An Dour Ruz, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Pluguffan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 397 m²

Surface existante avant

6 253 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

6 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluguffan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 397 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 155 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 253 m² à 6 408 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 253 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 6 408 m²
Total 6 253 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 6 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 253 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 6 408 m²
dont Bureaux 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m²
dont Industrie 5 276 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 5 431 m²
Total locaux 6 253 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 6 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUGUFFAN (29700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292161500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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