Permis de construire Logement N° 0292161400004

Permis de construire n° 0292161400004 à Pluguffan pour 274 m² de logement, rue Léo Ferré

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 0292161400004

Demandeur

SARL DU GOURVILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292161400004 a été délivré le 20 mai 2014 à Pluguffan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé rue Léo Ferré. SARL DU GOURVILY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements. Les T3 représentent 3 des 4 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 274 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 425 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1448, B 1446, B 1449. La voie, rue Léo Ferré, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Pluguffan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 425 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
30/09/2016
Autorisation
20/05/2014
Chantier (DOC)
10/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Pluguffan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1448 B 1446 B 1449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 425 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 274 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL DU GOURVILY, dont l'adresse déclarée est à Quimper. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARL DU GOURVILY

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
340632314
SIRET
34063231400035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1987
Localisation
QUIMPER (29000)

Autres dossiers de SARL DU GOURVILY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292161400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 30/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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