Permis de construire n° 0292152100009 à Plozévet pour 24 m² de locaux, Kervelen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PC n° 0292152100009
Demandeur
EARL VOLAILLES DE KERVELEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292152100009 a été délivré le 16 juillet 2021 à Plozévet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kervelen. Le demandeur déclaré est EARL VOLAILLES DE KERVELEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY455, ZY453, ZY456. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plozévet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Plozévet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plozévet Code postal 29710 Identifiant INSEE 29215
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 424 m² |
| Total | 2 400 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 424 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VOLAILLES DE KERVELEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 820812238
- SIRET
- 82081223800013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- PLOZEVET (29710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292152100009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |