Permis de construire Mixte N° 0292151300016

Permis de construire n° 0292151300016 à Plozévet pour 42 m² de logement et locaux, Kerrest

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 0292151300016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292151300016 a été délivré le 29 janvier 2014 à Plozévet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerrest.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 418 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 29 m² d'habitation et 13 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA430, YA297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plozévet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 418 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/01/2014
3
Chantier (DOC)
02/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plozévet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA430 YA297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerrest

Territoires administratifs

Commune
Plozévet Code postal 29710 Identifiant INSEE 29215
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 100 m²
Locaux 66 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 79 m²
Total 137 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 66 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 79 m²
Total locaux 66 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOZÉVET (29710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292151300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 418 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kerrest, à Plozévet (29710).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 13 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292151300016, déposé en mairie de Plozévet.

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