Permis de construire n° 0292141400003 à Plovan pour 438 m² de locaux, Ty Lan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2014
Dossier PC n° 0292141400003
Demandeur
EARL LE BLEIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292141400003 a été délivré le 15 avril 2014 à Plovan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ty Lan. Le projet est porté par EARL LE BLEIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 16 835 m², le programme représente 438 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/06/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 14. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables à Plovan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Plovan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plovan Code postal 29720 Identifiant INSEE 29214
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 835 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 438 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 203 m² à 1 641 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 203 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 1 641 m² |
| Total | 1 203 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 1 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 203 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 1 641 m² |
| Total locaux | 1 203 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 1 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LE BLEIS, dont l'adresse déclarée est à Plovan. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL LE BLEIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379433444
- SIRET
- 37943344400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PLOVAN (29720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292141400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |