Permis de construire n° 0292141400003 à Plovan pour 438 m² de locaux, Ty Lan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2014
Dossier PC n° 0292141400003
Demandeur
EARL LE BLEIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292141400003 a été délivré le 15 avril 2014 à Plovan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ty Lan. Le projet est porté par EARL LE BLEIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plovan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Plovan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plovan Code postal 29720 Identifiant INSEE 29214
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 203 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 1 641 m² |
| Total | 1 203 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 1 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 203 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 1 641 m² |
| Total locaux | 1 203 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 1 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE BLEIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379433444
- SIRET
- 37943344400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLOVAN (29720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292141400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |