Permis de construire Logement N° 0292141300010

Permis de construire n° 0292141300010 à Plovan pour 162 m² de logement, Ty Broch

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 0292141300010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plovan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292141300010 a été délivré le 19 décembre 2013, pour un projet situé Ty Broch.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 602 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/10/2014, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 474. La base compte un autre dossier pour la même voie, Ty Broch, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 95 permis de construire et déclarations préalables à Plovan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 602 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
22/10/2014
Autorisation
19/12/2013
3
Chantier (DOC)
22/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plovan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plovan Code postal 29720 Identifiant INSEE 29214
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 602 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 162 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUGUFFAN (29700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292141300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 22/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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