Permis de construire Locaux N° 0292132100020

Permis de construire n° 0292132100020 à Plouzévédé pour 130 m² de locaux, Place De La Mairie

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 0292132100020

Demandeur

COMMUNE DE PLOUZEVEDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2022 à Plouzévédé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292132100020 porte sur un projet situé Place De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUZEVEDE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM23. Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouzévédé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
23/08/2022
Autorisation
03/02/2022
3
Chantier (DOC)
23/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouzévédé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouzévédé Code postal 29440 Identifiant INSEE 29213
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 618 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 748 m²
Total 618 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 618 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 748 m²
Total locaux 618 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 748 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUZEVEDE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902134
SIRET
21290213400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOUZEVEDE (29440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292132100020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 23/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place De La Mairie, à Plouzévédé (29440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOUZEVEDE et accordé le 3 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 23 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292132100020, déposé en mairie de Plouzévédé.

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