Permis de construire n° 0292131800013 à Plouzévédé pour 131 m² de locaux, Kerduff Coz Parc Al Leur C
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 0292131800013
Demandeur
DENIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouzévédé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292131800013 a été délivré le 12 juin 2018, pour un projet situé Kerduff Coz Parc Al Leur C. Le projet est porté par DENIEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E981, 0E980. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouzévédé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2019
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Plouzévédé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzévédé Code postal 29440 Identifiant INSEE 29213
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 222 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 5 353 m² |
| Total | 5 222 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 5 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 222 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 5 353 m² |
| Total locaux | 5 222 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 5 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DENIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418082913
- SIRET
- 41808291300017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLOUZEVEDE (29440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292131800013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |