Permis de construire n° 0292131400008 à Plouzévédé pour 363 m² de locaux, Kerinec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 0292131400008
Demandeur
S.C.E.A. DE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292131400008, délivré le 16 juin 2014 à Plouzévédé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerinec. S.C.E.A. DE LA VALLEE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E463. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouzévédé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2014
Achèvement (DAACT)
09/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Plouzévédé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerinec
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzévédé Code postal 29440 Identifiant INSEE 29213
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 945 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 308 m² |
| Total | 1 945 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 945 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 308 m² |
| Total locaux | 1 945 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.E.A. DE LA VALLEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 502978968
- SIRET
- 50297896800019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLOUZEVEDE (29440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292131400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |