Permis de construire n° 0292131400008 à Plouzévédé pour 363 m² de locaux, Kerinec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 0292131400008
Demandeur
S.C.E.A. DE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292131400008, délivré le 16 juin 2014 à Plouzévédé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerinec. S.C.E.A. DE LA VALLEE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 8 125 m², le programme représente 363 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 463. Le catalogue recense 205 permis de construire et déclarations préalables à Plouzévédé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2014
Achèvement (DAACT)
09/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Plouzévédé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerinec
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzévédé Code postal 29440 Identifiant INSEE 29213
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 125 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 363 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 945 m² à 2 308 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 945 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 308 m² |
| Total | 1 945 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 945 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 308 m² |
| Total locaux | 1 945 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.E.A. DE LA VALLEE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Plouzévédé. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
S.C.E.A. DE LA VALLEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 502978968
- SIRET
- 50297896800019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PLOUZÉVÉDÉ (29440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292131400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |