Permis de construire n° 0292131300009 à Plouzévédé pour 71 m² de locaux, 6 Rue De La Mairie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PC n° 0292131300009
Demandeur
ECOLE PRIVEE STE THERESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292131300009, délivré le 22 janvier 2014 à Plouzévédé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est ECOLE PRIVEE STE THERESE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM31. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouzévédé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouzévédé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzévédé Code postal 29440 Identifiant INSEE 29213
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 744 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 815 m² |
| Total | 744 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 744 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 815 m² |
| Total locaux | 744 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 815 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE PRIVEE STE THERESE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777600552
- SIRET
- 77760055200015
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- PLOUZEVEDE (29440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292131300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |