Permis de construire n° 0292131300009 à Plouzévédé pour 71 m² de locaux, 6 rue de la Mairie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PC n° 0292131300009
Demandeur
ECOLE PRIVEE STE THERESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292131300009, délivré le 22 janvier 2014 à Plouzévédé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 6 rue de la Mairie. ECOLE PRIVEE STE THERESE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 674 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 31. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Mairie, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 205 permis de construire et déclarations préalables à Plouzévédé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouzévédé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzévédé Code postal 29440 Identifiant INSEE 29213
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 674 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire.
La surface de plancher passe de 744 m² à 815 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 744 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 815 m² |
| Total | 744 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 744 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 815 m² |
| Total locaux | 744 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 815 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECOLE PRIVEE STE THERESE, une association déclarée basée à Plouzévédé.
Demandeur
ECOLE PRIVEE STE THERESE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777600552
- SIRET
- 77760055200015
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLOUZÉVÉDÉ (29440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292131300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AM 31 à Plouzévédé (29440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Mairie à Plouzévédé (29440)
L’autre dossier recensé rue de la Mairie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.