Permis de construire Locaux N° 0292122200012

Permis de construire n° 0292122200012 à Plouzané pour 205 m² de locaux, Kerandantec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2022

Dossier PC n° 0292122200012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292122200012, délivré le 3 septembre 2022 à Plouzané (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerandantec.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 966 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 320. Au total, le catalogue compte 583 permis de construire et déclarations préalables à Plouzané, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 966 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouzané

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 966 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 205 m² à construire.

La surface de plancher passe de 471 m² à 676 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 471 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 676 m²
Total 471 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 471 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 676 m²
Total locaux 471 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUZANÉ (29280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292122200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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