Permis de construire Locaux N° 0292121800021

Permis de construire n° 0292121800021 à Plouzané pour 197 m² de locaux, Rue Le Corbusier

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 21 septembre 2018

Dossier PC n° 0292121800021

Demandeur

RIOUBAVA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouzané (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292121800021 a fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2018, pour un projet situé Rue Le Corbusier. Le dossier a été déposé par RIOUBAVA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY122, AY123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouzané.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 067 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plouzané

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY122 AY123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
dont Bureaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Entrepôt 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIOUBAVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839336005
SIRET
83933600500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOCMARIA PLOUZANE (29280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292121800021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Le Corbusier, à Plouzané (29280).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RIOUBAVA ; la décision est intervenue le 21 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292121800021, déposé en mairie de Plouzané.

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