Permis de construire n° 0292121600032 à Plouzané pour 3 133 m² de logement, avenue de la Resistance
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 0292121600032
Demandeur
SCI CAP 35
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouzané (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292121600032 a été délivré le 4 novembre 2016, pour un projet situé avenue de la Resistance. Le dossier a été déposé par SCI CAP 35.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 54 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 18 des 54 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 6 835 m², le programme représente 3 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2017, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CI 380, CI 406, CI 408. La voie, avenue de la Resistance, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 583 permis de construire et déclarations préalables à Plouzané, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2019. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2017
Achèvement (DAACT)
13/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Plouzané
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 835 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 54 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 133 m² | 3 133 m² |
| Total | 0 m² | 3 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 133 m² | 3 133 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 54 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 27 | - | - | - | 54 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 54 logements sont déclarés en locatif social. 18 des 54 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CAP 35, dont l'adresse déclarée est à Brest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI CAP 35
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513791301
- SIRET
- 51379130100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de SCI CAP 35
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292121600032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 13/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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