Permis de construire n° 0292121600007 à Plouzané pour 553 m² de locaux, Trebaoc Bihan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PC n° 0292121600007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Trebaoc Bihan, le permis de construire n° 0292121600007 a été délivré le 13 avril 2016 à Plouzané (Finistère, Bretagne).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1145, D1146, D1147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouzané est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
02/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Plouzané
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 998 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 2 551 m² |
| Total | 1 998 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 2 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 998 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 2 551 m² |
| Total locaux | 1 998 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 2 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUZANE (29280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292121600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |