Permis de construire n° 0292121500061 à Plouzané pour 75 m² de locaux, 5000 Trenen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PC n° 0292121500061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292121500061 a été délivré le 22 février 2016 à Plouzané (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 5000 Trenen.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 32 791 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2016, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CA 15. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Trenen, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 583 permis de construire et déclarations préalables à Plouzané, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2016. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Plouzané
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 32 791 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 95 m² à 170 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 170 m² |
| Total | 95 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 95 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 170 m² |
| Total locaux | 95 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUZANÉ (29280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292121500061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle CA 15 à Plouzané (29280)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Trenen à Plouzané (29280)
L’autre dossier recensé sur la voie Trenen depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.