Permis de construire Locaux N° 0292121500061

Permis de construire n° 0292121500061 à Plouzané pour 75 m² de locaux, 5000 Trenen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 0292121500061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292121500061 a été délivré le 22 février 2016 à Plouzané (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 5000 Trenen.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA15. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouzané sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 791 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

10 jours

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/02/2016
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Plouzané

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 170 m²
Total 95 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 95 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 170 m²
Total locaux 95 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 170 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUZANE (29280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292121500061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 791 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5000 Trenen, à Plouzané (29280).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292121500061, déposé en mairie de Plouzané.

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