Permis de construire n° 0292121400015 à Plouzané pour 863 m² de locaux, Lezavarn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PC n° 0292121400015
Demandeur
EARL DE LEZAVARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lezavarn, le permis de construire n° 0292121400015 a été délivré le 23 juin 2014 à Plouzané (Finistère, Bretagne). EARL DE LEZAVARN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 863 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B601, B602, B603. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouzané sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouzané
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 532 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 2 395 m² |
| Total | 1 532 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 2 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 532 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 2 395 m² |
| Total locaux | 1 532 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 2 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LEZAVARN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509572491
- SIRET
- 50957249100017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PLOUZANE (29280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292121400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |