Permis de construire Logement N° 0292121400006

Permis de construire n° 0292121400006 à Plouzané pour 162 m² de logement, 8 Rue De Kerallan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 20 mars 2014

Dossier PC n° 0292121400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292121400006, ayant fait l'objet d'une décision le 20 mars 2014 à Plouzané (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Rue De Kerallan.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ117, BZ235. Ce dossier s'inscrit parmi les 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouzané.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 546 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plouzané

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ117 BZ235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREBABU (29217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292121400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 20 mars 2014
Date de dépôt 12/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Kerallan, à Plouzané (29280).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292121400006, déposé en mairie de Plouzané.

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