Permis de construire Logement N° 0292112100014

Permis de construire n° 0292112100014 à Plouyé pour 78 m² de logement, 56 Imp Des Chenes

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 18 janvier 2022

Dossier PC n° 0292112100014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Imp Des Chenes, le permis de construire n° 0292112100014 a fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2022 à Plouyé (Finistère, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZY56. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouyé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plouyé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouyé Code postal 29690 Identifiant INSEE 29211
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BINIC ETABLES-SUR-MER BINIC (22520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292112100014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 56 Imp Des Chenes, à Plouyé (29690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292112100014, déposé en mairie de Plouyé.

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