Permis de construire Locaux N° 0292102100007

Permis de construire à Plouvorn pour 1 418 m² de locaux - Lesvenan Bras

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 0292102100007

Demandeur

SCI EQUESTRE DE PLOUVORN

Cette page présente le permis de construire n° 0292102100007, délivré le 18 juin 2021 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lesvenan Bras, Plouvorn (29420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EQUESTRE DE PLOUVORN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 418 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 418 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G1270, 0G1266, 0G1255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 723 m²

Surface créée

1 418 m²

Variation nette

+1 418 m²

Surface totale après

3 141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

6 mois 13 jours

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
18/06/2021
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Plouvorn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G1270 0G1266 0G1255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 723 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 3 141 m²
Total 1 723 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 3 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 723 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 3 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EQUESTRE DE PLOUVORN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791441728
SIRET
79144172800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANGE (72560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292102100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 418 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lesvenan Bras, Plouvorn (29420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EQUESTRE DE PLOUVORN et accordé le 18 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292102100007, instruit par la commune de Plouvorn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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