Permis de construire n° 0292101800020 à Plouvorn pour 12 792 m² de locaux, Moulin Neuf Goarem Nevez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PC n° 0292101800020
Demandeur
SCEA BREIZH PEPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Moulin Neuf Goarem Nevez, le permis de construire n° 0292101800020 a été délivré le 16 novembre 2018 à Plouvorn (Finistère, Bretagne). La demande émane de SCEA BREIZH PEPI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 792 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 792 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1122, 0D1101, 0D1123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouvorn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2019
Achèvement (DAACT)
02/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Plouvorn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 525 m² | 12 792 m² | 0 m² | 2 252 m² | 0 m² | 10 540 m² | 30 065 m² |
| Total | 19 525 m² | 12 792 m² | 0 m² | 2 252 m² | 0 m² | 10 540 m² | 30 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 19 525 m² | 12 792 m² | 0 m² | 2 252 m² | 0 m² | 10 540 m² | 30 065 m² |
| Total locaux | 19 525 m² | 12 792 m² | 0 m² | 2 252 m² | 0 m² | 10 540 m² | 30 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BREIZH PEPI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 381962026
- SIRET
- 38196202600013
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PLOUVORN (29420)
Autres dossiers de SCEA BREIZH PEPI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292101800020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |