Permis de construire Locaux N° 0292101600023

Permis de construire n° 0292101600023 à Plouvorn pour 1 890 m² de locaux, Quillivant Goarem Ar Poste

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 0292101600023

Demandeur

SCEA DE L'HIPPODROME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292101600023 a été délivré le 26 janvier 2017 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Quillivant Goarem Ar Poste. SCEA DE L'HIPPODROME est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 890 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0E 1548. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Plouvorn, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 560 m²

Surface créée

1 890 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

1 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouvorn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E 1548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 560 m² existants et construit 1 890 m² de surface de plancher neuve.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 890 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 560 m² à 1 890 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 560 m² 1 890 m² 0 m² 1 560 m² 0 m² 330 m² 1 890 m²
Total 1 560 m² 1 890 m² 0 m² 1 560 m² 0 m² 330 m² 1 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 560 m² 1 890 m² 0 m² 1 560 m² 0 m² 330 m² 1 890 m²
Total locaux 1 560 m² 1 890 m² 0 m² 1 560 m² 0 m² 330 m² 1 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DE L'HIPPODROME, dont l'adresse déclarée est à Plouvorn. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCEA DE L'HIPPODROME

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
387494255
SIRET
38749425500020
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1992
Localisation
PLOUVORN (29420)

Autres dossiers de SCEA DE L'HIPPODROME

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292101600023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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