Permis de construire Locaux N° 0292101200046

Permis de construire à Plouvorn pour 1 054 m² de locaux - Quillien Braz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 0292101200046

Demandeur

SARL BERTHEVAS

Cette page présente le permis de construire n° 0292101200046, délivré le 18 janvier 2013 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Quillien Braz, Plouvorn (29420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL BERTHEVAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 054 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 746 m²

Surface créée

1 054 m²

Variation nette

+1 054 m²

Surface totale après

1 054 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
20/03/2013
Autorisation
18/01/2013
Chantier (DOC)
20/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2014

Localisation du projet à Plouvorn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quillien Braz

Territoire administratif

Commune
Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 1 054 m²
Total 0 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 1 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 1 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BERTHEVAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351323886
SIRET
35132388600017
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
PLOUVORN (29420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292101200046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 20/03/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 746 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quillien Braz, Plouvorn (29420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL BERTHEVAS et accordé le 18 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 20 mars 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292101200046, instruit par la commune de Plouvorn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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