Permis de construire Locaux N° 0292092300023

Permis de construire à Plouvien pour 16 377 m² de locaux - Le Penher

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 2 août 2023 · Dossier PC n° 0292092300023 · Demandeur : SILL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292092300023, délivré le 2 août 2023 à Plouvien (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Penher, Plouvien (29860). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SILL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F905, 0F897, 0F889.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
02/08/2023
Surface du terrain
85 775 m²
Surface existante avant
16 220 m²
Surface créée
314 m²
Variation nette
+157 m²
Surface totale après
16 377 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023.

Autorisation
2 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2023
Achèvement (DAACT)
10/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 8 jours
Délai total
3 mois 8 jours
Dépôt
01/05/2023
Autorisation
02/08/2023
Chantier (DOC)
02/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plouvien

Adresse
Le Penher, Plouvien (29860)
Lieu-dit
Le Penher
Commune
Code postal
29860
Département
Région
Parcelles cadastrales
0F905, 0F897, 0F889
Code INSEE
29209

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 220 m² 157 m² 157 m² 0 m² 157 m² 157 m² 16 377 m²
Total 16 220 m² 157 m² 157 m² 0 m² 157 m² 157 m² 16 377 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Industrie 16 220 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 16 220 m²
Total locaux 16 220 m² 157 m² 157 m² 0 m² 157 m² 157 m² 16 377 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SILL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
487681553
SIRET
48768155300045
Code APE (NAF)
10.51D
Localisation
PLOUVIEN (29860)

En savoir plus sur SILL

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292092300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29209 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-05
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 16 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 775 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Penher, Plouvien (29860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2023, achèvement déclaré le 10 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292092300023, instruit par la commune de Plouvien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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