Permis de construire Logement N° 0292091600022

Permis de construire à Plouvien pour 105 m² de logement - 20 Rue Joseph Quirk

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 0292091600022

Demandeur

OGEC SAINTE THERESE

Cette page présente le permis de construire n° 0292091600022, délivré le 1 décembre 2016 à Plouvien (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 20 Rue Joseph Quirk, Plouvien (29860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC SAINTE THERESE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

515 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2017.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2017

Achèvement (DAACT)

13/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/12/2016
Chantier (DOC)
02/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2017

Localisation du projet à Plouvien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouvien Code postal 29860 Identifiant INSEE 29209
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINTE THERESE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777553272
SIRET
77755327200017
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Localisation
PLOUVIEN (29860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292091600022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Joseph Quirk, Plouvien (29860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGEC SAINTE THERESE et accordé le 1 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 février 2017, achèvement déclaré le 13 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292091600022, instruit par la commune de Plouvien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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