Permis de construire n° 0292091400023 à Plouvien pour 1 780 m² de locaux, Kermerrien
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 0292091400023
Demandeur
GAEC MARCHADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2014 à Plouvien (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292091400023 porte sur un projet situé Kermerrien. Le demandeur déclaré est GAEC MARCHADOUR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 780 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F734, F729, F728. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouvien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouvien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvien Code postal 29860 Identifiant INSEE 29209
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 995 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 3 775 m² |
| Total | 1 995 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 3 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 995 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 3 775 m² |
| Total locaux | 1 995 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 3 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MARCHADOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529318925
- SIRET
- 52931892500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLOUVIEN (29860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292091400023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |