Permis de construire Locaux N° 0292091200033

Permis de construire n° 0292091200033 à Plouvien pour 2 040 m² de locaux, Le Crann

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 0292091200033

Demandeur

DU CRANN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292091200033 a été délivré le 21 février 2013 à Plouvien (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Crann. Le dossier a été déposé par DU CRANN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 040 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F802, F803, F804. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouvien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 547 m²

Surface existante avant

2 099 m²

Surface créée

2 040 m²

Variation nette

+1 672 m²

Surface totale après

3 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

18/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/02/2013
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2014

Localisation du projet à Plouvien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F802 F803 F804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouvien Code postal 29860 Identifiant INSEE 29209
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² -132 m² 140 m²
Locaux 1 827 m² 2 040 m² 0 m² 236 m² 0 m² 1 804 m² 3 631 m²
Total 2 099 m² 2 040 m² 0 m² 368 m² 0 m² 1 672 m² 3 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 827 m² 2 040 m² 0 m² 236 m² 0 m² 1 804 m² 3 631 m²
Total locaux 1 827 m² 2 040 m² 0 m² 236 m² 0 m² 1 804 m² 3 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CRANN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
350515920
SIRET
35051592000014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
PLOUVIEN (29860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292091200033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 547 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Crann, à Plouvien (29860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DU CRANN et accordée le 21 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 18 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292091200033, déposé en mairie de Plouvien.

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