Permis de construire Locaux N° 0292081800004

Permis de construire à Plourin pour 7 199 m² de locaux - Lieu- Kerinizan Nevez

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 13 mars 2018 · Dossier PC n° 0292081800004 · Demandeur : SCEA AUX QUATRE VENTS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292081800004, délivré le 13 mars 2018 à Plourin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lieu- Kerinizan Nevez, Plourin (29830). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA AUX QUATRE VENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL50.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/03/2018
Surface du terrain
4 770 m²
Surface existante avant
6 900 m²
Surface créée
299 m²
Variation nette
+299 m²
Surface totale après
7 199 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2018
2
Autorisation
13/03/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plourin

Adresse
Lieu- Kerinizan Nevez, Plourin (29830)
Commune
Code postal
29830
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZL50
Code INSEE
29208

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 900 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 7 199 m²
Total 6 900 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 7 199 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 6 900 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 7 199 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCEA AUX QUATRE VENTS
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6597
SIREN
408770196
SIRET
40877019600017
Code APE (NAF)
01.46Z
Localisation
PLOURIN (29830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292081800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29208 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 13 mars 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-02
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Kerinizan Nevez, Plourin (29830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292081800004, instruit par la commune de Plourin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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