Permis de construire Mixte N° 0292081400011

Permis de construire n° 0292081400011 à Plourin pour 130 m² de logement et locaux, Milin An Escop

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 0292081400011

Demandeur

EARL LA ROSE D'ESSERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plourin (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292081400011 a été délivré le 24 septembre 2014, pour un projet situé Milin An Escop. Le dossier a été déposé par EARL LA ROSE D'ESSERT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 882 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 7 m² d'habitation et 69 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA88, ZA52, ZA51. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plourin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 882 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA88 ZA52 ZA51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plourin Code postal 29830 Identifiant INSEE 29208
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 7 m² 54 m² 0 m² 0 m² 61 m² 250 m²
Locaux 122 m² 69 m² 0 m² 58 m² 54 m² -43 m² 79 m²
Total 311 m² 76 m² 54 m² 58 m² 54 m² 18 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 122 m² 69 m² 0 m² 58 m² 54 m² -43 m² 79 m²
Total locaux 122 m² 69 m² 0 m² 58 m² 54 m² -43 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA ROSE D'ESSERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
507857506
SIRET
50785750600012
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
MESSERY (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292081400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 882 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Milin An Escop, à Plourin (29830).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA ROSE D'ESSERT et accordé le 24 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 m² d'habitation et 69 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292081400011, déposé en mairie de Plourin.

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