Permis de construire n° 0292071700012 à Plourin-lès-Morlaix pour 397 m² de locaux, Zac De Saint-Fiacre Kergaradec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 0292071700012
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2017 à Plourin-lès-Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292071700012 porte sur un projet situé Zac De Saint-Fiacre Kergaradec. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plourin-lès-Morlaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Plourin-lès-Morlaix
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plourin-lès-Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29207
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
| Total | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
| Total locaux | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262900095
- SIRET
- 26290009500015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1969
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292071700012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |