Permis de construire Locaux N° 0292071400018

Permis de construire à Plourin-lès-Morlaix pour 47 m² de locaux - Zac St. Fiacre Kergaradec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PC n° 0292071400018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292071400018, délivré le 12 novembre 2014 à Plourin-lès-Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zac St. Fiacre Kergaradec, Plourin-lès-Morlaix (29600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

422 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

47 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2016.

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2015

Achèvement (DAACT)

24/02/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
24/02/2016
Autorisation
12/11/2014
Chantier (DOC)
31/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2016

Localisation du projet à Plourin-lès-Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plourin-lès-Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29207
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARLAN (29610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292071400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 novembre 2014
Date de dépôt 24/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac St. Fiacre Kergaradec, Plourin-lès-Morlaix (29600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2014, ouverture de chantier le 31 janvier 2015, achèvement déclaré le 24 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292071400018, instruit par la commune de Plourin-lès-Morlaix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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