Permis de construire Locaux N° 0292071400007

Permis de construire à Plourin-lès-Morlaix pour 1 542 m² de locaux - Pl Kerrandero

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 0292071400007

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Cette page présente le permis de construire n° 0292071400007, délivré le 10 juillet 2014 à Plourin-lès-Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pl Kerrandero, Plourin-lès-Morlaix (29600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 542 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP217, AP231P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 338 m²

Surface existante avant

3 148 m²

Surface créée

1 542 m²

Variation nette

+1 542 m²

Surface totale après

4 690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/07/2014
3
Chantier (DOC)
08/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plourin-lès-Morlaix

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AP217 AP231P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plourin-lès-Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29207
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 148 m² 1 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 542 m² 4 690 m²
Total 3 148 m² 1 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 542 m² 4 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 148 m² 1 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 542 m² 4 690 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Centre communal d'action sociale
SIREN
262901747
SIRET
26290174700010
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
PLOURIN-LES-MORLAIX (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292071400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Kerrandero, Plourin-lès-Morlaix (29600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et accordé le 10 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292071400007, instruit par la commune de Plourin-lès-Morlaix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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