Permis de construire Locaux N° 0292071300020

Permis de construire à Plourin-lès-Morlaix pour 493 m² de locaux - Pen Ar Rest

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PC n° 0292071300020

Demandeur

SCEA LE BRETON DIDIER

Cette page présente le permis de construire n° 0292071300020, délivré le 16 juillet 2013 à Plourin-lès-Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pen Ar Rest, Plourin-lès-Morlaix (29600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LE BRETON DIDIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2442, A947.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 130 m²

Surface existante avant

4 061 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

4 554 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014.

Autorisation

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2013

Achèvement (DAACT)

10/01/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

2 mois 21 jours

Délai total

5 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/07/2013
Chantier (DOC)
20/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2014

Localisation du projet à Plourin-lès-Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2442 A947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pen Ar Rest

Territoire administratif

Commune
Plourin-lès-Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29207
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 061 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 4 554 m²
Total 4 061 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 4 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 061 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 4 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LE BRETON DIDIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
381804616
SIRET
38180461600013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
PLOURIN-LES-MORLAIX (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292071300020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pen Ar Rest, Plourin-lès-Morlaix (29600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LE BRETON DIDIER et accordé le 16 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 octobre 2013, achèvement déclaré le 10 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292071300020, instruit par la commune de Plourin-lès-Morlaix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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