Permis de construire n° 0292071300020 à Plourin-lès-Morlaix pour 493 m² de locaux, Pen Ar Rest
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 0292071300020
Demandeur
SCEA LE BRETON DIDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pen Ar Rest, le permis de construire n° 0292071300020 a été délivré le 16 juillet 2013 à Plourin-lès-Morlaix (Finistère, Bretagne). SCEA LE BRETON DIDIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2442, A947. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plourin-lès-Morlaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Plourin-lès-Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pen Ar Rest
Territoires administratifs
- Commune
- Plourin-lès-Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29207
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 061 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 4 554 m² |
| Total | 4 061 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 4 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 061 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 4 554 m² |
| Total locaux | 4 061 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 4 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE BRETON DIDIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 381804616
- SIRET
- 38180461600013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PLOURIN-LES-MORLAIX (29600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292071300020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |