Permis de construire n° 0292061500005 à Plounévez-Lochrist pour 53 m² de locaux, Pont An Toul
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 0292061500005
Demandeur
EARL DES PEUPLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292061500005 a été délivré le 27 avril 2015 à Plounévez-Lochrist (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pont An Toul. Le demandeur déclaré est EARL DES PEUPLIERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G697. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounévez-Lochrist.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Plounévez-Lochrist
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont An Toul
Territoires administratifs
- Commune
- Plounévez-Lochrist Code postal 29430 Identifiant INSEE 29206
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 201 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 254 m² |
| Total | 201 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 201 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 254 m² |
| Total locaux | 201 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES PEUPLIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411219405
- SIRET
- 41121940500015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLOUNEVEZ-LOCHRIST (29430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292061500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |