Permis de construire Logement N° 0292051900008

Permis de construire à Plounévézel pour 113 m² de logement - 37 Residence De La Mairie

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 0292051900008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292051900008, délivré le 30 octobre 2019 à Plounévézel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 37 Residence De La Mairie, Plounévézel (29270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2021.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2020

Achèvement (DAACT)

06/03/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
06/03/2021
Autorisation
30/10/2019
Chantier (DOC)
07/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2021

Localisation du projet à Plounévézel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plounévézel Code postal 29270 Identifiant INSEE 29205
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUNEVEZEL (29270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292051900008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 06/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Residence De La Mairie, Plounévézel (29270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 7 février 2020, achèvement déclaré le 6 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292051900008, instruit par la commune de Plounévézel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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