Permis de construire Locaux N° 0292051500008

Permis de construire à Plounévézel pour 174 m² de locaux - Penalan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 0292051500008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292051500008, délivré le 29 juillet 2015 à Plounévézel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Penalan, Plounévézel (29270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 971 m²

Surface existante avant

5 819 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

5 993 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2015.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

24/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

9 jours

Délai total

1 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/07/2015
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2015

Localisation du projet à Plounévézel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Penalan

Territoire administratif

Commune
Plounévézel Code postal 29270 Identifiant INSEE 29205
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 819 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 5 993 m²
Total 5 819 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 5 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 819 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 5 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUNEVEZEL (29270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292051500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 971 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Penalan, Plounévézel (29270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 24 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292051500008, instruit par la commune de Plounévézel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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